Assurance travaux de rénovation

Toute entreprise de BTP, travaux de rénovation ou de décoration doit souscrire à une assurance décennale et responsabilité civile. Il s’agit là d’une obligation légale loi Spinetta de 1979.

L’assurance décennale couvre les ouvrages réalisés par l’entreprise pour une durée de 10 ans ou moins selon la nature de l’ouvrage.

L’assurance responsabilité civile couvre les dommages matériels ou immatériels que pourrait causer l’entreprise ou ses partenaires pendant la réalisation de ses travaux. Elle protège tant l’entreprise que le client contre les dommages causés et met en jeu la responsabilité des professionnels intervenus.

Cependant, il ne suffit pas d’une attestation d’assurance pour justifier que votre chantier sera bien couvert par celle-ci. Vous devez vous assurer que l’intégralité des ouvrages / corps de métiers font bien partis des éléments couverts par l’attestation d’assurance fournie. Dans le doute, n’hésitez pas à demander une version détaillée ou de prendre contact avec la compagnie d’assurance qui le cas échéant pourra vous orienter.

Avant de commencer vos travaux, l’entreprise doit vous présenter son assurance responsabilité civile adéquate à vos projets.

Cette assurance couvre les blessures ou les dommages matériels causés par les erreurs commises par l’entrepreneur, ses employés ou ses agents en rapport avec le contrat signé.

Cette assurance dommage devrait aussi protéger la valeur de ses biens, matériaux et équipements.

Enfin, vous devriez informer votre compagnie d’assurances des travaux qui se dérouleront chez vous.

L'ensemble de nos travaux sont garantis et couverts par nos assurances responsabilité civile et décennales que vous pouvez demander lors de signature de votre devis.

Sanctions de l'absence de souscription de l'assurance décennale par une société

Dans le cas un des constructeurs d'un ouvrage soumis à l'obligation d'assurance décennale ne souscrit pas l'assurance décennale à laquelle il est tenu, il sera passible, au terme des articles L. 241-1 à L. 242-1 du code des assurance d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 75 000 euros ou de l'une de ces deux peines.

L’atout GROUPE EGR

L’ensemble de nos travaux (tous corps d’état) sont couverts par nos assurances décennales et responsabilité civile.

Ce n’est pas tout :

Vous avez certainement également entendu parler de l’assurance « dommages-ouvrages » qui à l’instar de la RD (décannale) et RC (responsabilité civile) est à la charge du propriétaire.

Bien que non obligatoire, celle-ci peut vous l’être imposée par la copropriété lors de travaux touchant les parties communes/les structures tels que la démolition de murs porteurs. Elle devra donc impérativement est souscrite avant l’exécution du marché et n’aura de validité que si l’entreprise est bien assurée en décennale.

Elle permet de vous couvrir et de vous indemniser en cas de sinistre venant à compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à l’habitation. Cette assurance interviendra avant même la recherche de responsabilité.

Assurances décennales et reponsabilité civile :

Avant de commencer vos travaux, l’entreprise doit vous présenter son assurance responsabilité civile adéquate à vos projets.

Cette assurance couvre les blessures ou les dommages matériels causés par les erreurs commises par l’entrepreneur, ses employés ou ses agents en rapport avec le contrat signé.

Cette assurance dommage devrait aussi protéger la valeur de ses biens, matériaux et équipements.

Enfin, vous devriez informer votre compagnie d’assurances des travaux qui se dérouleront chez vous.

L'ensemble de nos travaux sont garantis et couverts par nos assurances responsabilité civile et décennales que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien suivant

Sanctions de l'absence de souscription de l'assurance décennale par une société

Dans le cas un des constructeurs d'un ouvrage soumis à l'obligation d'assurance décennale ne souscrit pas l'assurance décennale à laquelle il est tenu, il sera passible, au terme des articles L. 241-1 à L. 242-1 du code des assurance d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 75 000 euros ou de l'une de ces deux peines.

Assurance responsabilité civile décennale

Cette assurance est consécutive à la loi Spinetta de 1979, qui oblige les professionnels du bâtiment à souscrire une ARC. Elle protège des dommages causés par un bâtiment pendant les dix ans qui suivent sa construction ou des travaux ultérieurs, et met en jeu la responsabilité des entreprises intervenues (plombier, peintre, électricien...)

Assurance dommages-ouvrage

Cette assurance, à la charge du propriétaire, permet de vous indemniser en cas de sinistre venant compromettre la solidité de l'ouvrage, ou le rendant inhabitable. Cette assurance intervient avant que la recherche en responsabilité soit lancée.

La dommages-ouvrage est obligatoire et vous devez la souscrire avant l'ouverture du chantier. Attention, la dommages-ouvrage sera valide uniquement si votre entreprise a une garantie décennale. Vérifiez l'assurancei avant le début des travaux.

La dommages-ouvrage couvre les désordres qui relèvent de la garantie décennale, tous les dommages qui surviennent dans les dix ans après l'achèvement des travaux

Assurance Dommages aux existants

Utile en rénovation, concerne les dommages causés à votre bien existant pendant les travaux de rénovation. Attention avant de la souscrire, il faut faire établir un constat de l'existant pour éviter tous les problèmes avec votre assureur. Cette assurance n'est pas obligatoire.